Le contrôle technique est un examen obligatoire et régulier opéré sur les voitures. Le but de cette visite dans un centre agréé consiste en le fait de valider le fait que le véhicule ne présente pas de dangerosité pour les personnes qui montent à son bord, mais aussi pour les autres usagers de la route. Est-il possible, sans contrôle technique, de faire assurer sa voiture ?
Le contrôle technique est-il obligatoire lors de la souscription d’un contrat d’assurance?
Le document remis par le centre agréé de contrôle technique auto ne fait pas partie de la liste de ce qu’un cabinet d’assurance va demander, pour la souscription d’une assurance. Par contre, un assureur va demander une copie de la carte grise du véhicule. Sur ce document, il faut valider le passage du contrôle technique.
Une seule exception sera faite si vous venez juste d’acheter un véhicule sans contrôle technique à jour. Les véhicules ayant moins de 4 ans ne sont pas obligés d’en passer un mais cela n’empêche pas le nouvel acquéreur de le faire, pour s’assurer du bon état de son acquisition, dans un premier temps, mais aussi pour se faire assurer dans les meilleures conditions.
Dans ce cas, il faudra stipuler à l’assureur que vous souhaitez le faire prochainement. Il peut accepter d’assurer le véhicule dans l’attente de régularisation de la situation. Il faudra par la suite montrer la carte grise modifiée.
Pas de contrôle technique à jour et accident : quelles conséquences ?
Même si cela représente un coût, le passage au contrôle technique de tous les véhicules (qu’ils soient roulants ou non) est une obligation et ce, depuis 1992. Le propriétaire doit s’acquitter de ce contrôle selon la fréquence induite par son nombre de kilomètres roulés ou tous les deux ans, en moyenne.
Que se passe-t-il si l’on oublie ou que l’on néglige délibérément cette obligation ? Outre que le conducteur s’expose à une amende de 135 euros, son véhicule peut être immobilisé. Le conducteur a alors 7 jours pour faire procéder au contrôle de son véhicule. Au bout de ce laps de temps, si l’automobiliste n’a pas obtempéré, la voiture est mise en fourrière.
Autre conséquence, il peut ne pas être couvert par son assurance en cas d’accident. Ce point est stipulé dans le contrat. Lors d’un tel contrôle de nombreux points sont effectués. Certains visent à contrôler le niveau de pollution du véhicule, ce qui n’a rien à voir avec la dangerosité.
Par contre, des organes vitaux défaillants, tels que des amortisseurs, des freins ou des pneus sont eux aussi vérifiés. Le conducteur est alors averti, lors du contrôle technique que son véhicule représente un danger pour lui-même et pour autrui et est soumis à obligation de procéder à la réparation, avant la contre-visite.
L’absence d’indemnisation a surtout lieu si l’accident a été causé par un de ces organes défaillants. Il ne faut pas oublier aussi que l’expertise d’un véhicule se fait en tenant compte du contrôle technique. Sa valeur, en l’absence de CT, peut être diminuée.
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