Le bonus/Malus est une disposition contenue dans les contrats d’assurance automobiles. Il permet soit de récompenser ou de sanctionner le comportement au volant d’un conducteur. Dans la pratique, il inclut plusieurs éléments que tout conducteur doit maîtriser. Comment fonctionne donc cette clause d’assurance ?
Qu’est – ce que le bonus/malus en assurance ?
Le bonus/malus est aussi désigné par coefficient de réduction-majoration. En d’autres termes, il permet de gratifier d’un bonus le conducteur qui n’a commis aucun accident sur une certaine durée. De ce fait, la cotisation d’assurance de ce dernier se voit réduite. À l’inverse, un automobiliste ayant été en totalité ou en partie responsable d’un sinistre se voit appliquer un malus. Il aura pour incidence une augmentation du montant de son assurance.
Cette règle de bonus/malus est valable pour l’ensemble des véhicules à moteur, à l’exception de ceux ayant moins de 125 cm³. Les automobiles de collection dont l’âge est supérieur à 30 ans, les quads, les engins agricoles, et les véhicules d’entreprises ne sont pas concernés par le bonus/malus.
Par ailleurs, dans certains cas d’accidents, les compagnies n’appliquent pas de malus au conducteur. Il s’agit par exemple des sinistres causés dans le cadre d’un vol de l’habitacle ou dans des situations jugées inévitables et où la victime ou le tiers responsable n’a pas été identifiée.
Comment se calcule le bonus/malus en assurance ?
Le calcul du bonus ou du malus d’assurance repose sur un principe de coefficient. À la signature d’un contrat d’assurance, ledit coefficient a une valeur de 1. En cas de bonus, il y a une réduction de 5% et une augmentation de 25% en présence d’un malus. Ces données exprimées en pourcentage ont des équivalents en coefficient. Ainsi, le bonus de 5% équivaut à un coefficient de 0,95 et le malus de 25% correspond au coefficient 1,25.
Plus concrètement, en l’absence d’accident pendant un an, le bonus du conducteur est calculé de la manière suivante :
- Coefficient de base (1) x coefficient de bonus (0,95) x montant de la prime d’assurance
La même règle est appliquée pour le calcul du malus. Ainsi on aura :
- Coefficient de base (1) x coefficient de malus (1,25) x montant de la prime d’assurance.
Toutefois, il faut préciser qu’il y a une grille des coefficients préétablie par les compagnies pour les bonus. Elle fixe l’évolution du coefficient de bonus proportionnellement à l’ancienneté du contrat, et ce, annuellement. En cas de plusieurs années sans accident, l’automobiliste se verra cumulé au fur et à mesure ses bonus sans dépasser la limite de 50% fixée par la loi.
En revanche, le calcul des malus ne se fait pas annuellement. Ils sont calculés en fonction du nombre de sinistres causés par le conducteur, peu importe l’intervalle de temps. Ici, la loi fixe à 3500 euros le maximum de malus applicable à un conducteur sur une durée d’un an.
Que devient le bonus/malus au terme d’un contrat d’assurance ?
Le souscripteur en fin de contrat peut décider de changer de compagnie d’assurances. Ceci n’a aucun impact sur son bonus/malus, car l’ancien assureur se doit de communiquer au nouveau l’ensemble du dossier afférent. Le montant de la nouvelle cotisation est basé sur le dernier bonus/malus obtenu par le conducteur. Le procédé est pareil en cas de changement de voiture ou d’acquisition d’une deuxième automobile.
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